Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Institut Seism les présentes mentions légales.

Le site Institut Seism est accessible à l’adresse suivante : https://www.institut-seism.fr/ (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site Institut Seism est édité par :

CEA Saclay

ayant son siège social à l’adresse suivante : CEA – Centre d’études de Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette, et immatriculée au numéro suivant : 775 685 019 00488.

Adresse e-mail : dpd@cea.fr

ci-après ” l’Éditeur “

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Stefano Cherubini

Adresse e-mail de contact : https://www.institut-seism.fr/contact/

ci-après ” le Directeur de publication “

C. Hébergeur du site

Le site Institut Seism est hébergé par :

ARYUP

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 15 rue de Bourgogne, 57000 Metz

Information de contact : https://www.institut-seism.fr/contact/


D.
Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Institut Seism.

ci-après les ” Utilisateurs ”

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site est protégé par la législation française sur la propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés. La représentation, la reproduction, l’adaptation, la traduction et/ou la modification intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit de ce site ou des éléments qui le composent, qu’il s’agisse de textes, d’illustrations graphiques animées ou non, d’icônes, de photographies, de plans, de cartes, de logos, de séquences vidéos, de sons ou d’images (…) est interdite sauf autorisation expresse et préalable du CEA. Le transfert d’un quelconque élément de ce site vers un autre site est interdit sauf autorisation expresse et préalable du CEA.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Le CEA se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.
Pour toute demande d’autorisation, veuillez nous consulter à l’adresse suivante : boite “contact” sur le site www.cea.fr

De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom “CEA” et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit du CEA.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DU CEA

Les informations communiquées sur ce site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du CEA. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur via : https://www.institut-seism.fr/contact/, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 6 – CONSEILS DE NAVIGATION

Pour accéder à certains documents, il peut être nécessaire d’installer des “plug-in” (suivant la version de votre navigateur), petits logiciels téléchargeables gratuitement.

En particulier :

  • Pour lire les documents pdf (portable document format) : Adobe Acrobate Reader
  • Pour lire les animations flash : Flash player

Le site Institut Seism vous souhaite une excellente navigation !

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